Droit de l’Union européenne

Le système de gouvernance à plusieurs niveaux de l’Union européenne se caractérise par un très haut degré de complexité. Par ailleurs, le droit de l’Union européenne est d’une importance primordiale dans les ordres juridiques internes. Il n’y a presque plus de domaine de la vie qui ne fait pas l’objet d’une règlementation à l’échelle européenne. Des connaissances approfondies du droit de l’Union européenne sont donc indispensables pour éviter des risques inutiles.

Représentation devant les les institutions de l’Union européenne et la Cour de Justice de l’Union européenne

Dr. Thomas Hieber conseille des entreprises, associations et organisations non-gouvernementales sur toutes les questions du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne (Charte des droits fondamentaux, protection des données, marché intérieur, droit d’accès aux documents, droit de la concurrence, citoyenneté européenne, etc.). Ceci peut être nécessaire notamment dans les cas suivants: par exemple dans le cadre de consultations menées par la Commission européenne pour la préparation de projets de loi, pour des procédures législatives pendantes, pour des affaires administratives devant la Commission ou les agences de l’Union européenne ainsi que pour des litiges devant les juridictions nationales et européennes.

Initiative citoyenne européenne

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les citoyens de l’Union européenne ont la possibilité de prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition pour des règlements, directives ou autres actes juridiques. Il s’agit historiquement du premier droit de participation transnational dans le monde. Dr. Thomas Hieber accompagne des associations et organisations non-gouvernementales à tous les stades de la procédures, conseille sur toutes les questions juridiques afférentes et représente les initiatives citoyennes européennes devant la Commission européenne et les juridictions européennes.