Droit de la concurrence

Ces dernières années, le droit de la concurrence a considérablement gagné en importance dans le monde des entreprises.

Les autorités de la concurrence nationales et la Commission européenne ont intensifié leurs efforts pour poursuivre et sanctionner plus efficacement les infractions au droit de la concurrence. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaire total à l’échelle mondiale des entreprises concernées.

En outre, les membres d’une entente sont de plus en plus confrontés à des actions en dommages et intérêts d’entreprises lésées. Pour minimiser ces risques, il est fortement recommandé aux entreprises de mettre en oeuvre des programmes de mise en conformité adéquats.

La digitalisation de la vie économique pose également des nouveaux défis du point de vue du droit de la concurrence que les autorités de la concurrence et le législateur commencent à aborder progressivement.

Le cabinet dispose d’une expérience confirmée dans le domaine du droit de la concurrence allemand et européen et conseille des entreprises de différents secteurs économiques sur toutes les questions qui y sont afférentes, en particulier dans le domaine des actions en dommages et intérêts pour infractions au droit de la concurrence, la rédaction de contrats de distribution et de coopération et les programmes de conformité.

Actions en dommages et intérêts

Dans les dernières années, le nombre d’actions en dommages et intérêts du fait d’une infraction au droit de la concurrence a considérablement augmenté. Cette évolution s’est accélérée avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les actions en dommages et intérêts du fait de pratiques anticoncurrentielles. L ’Allemagne est considérée comme un des lieux de juridiction les plus propice en Europe pour des actions en dommages et intérêts. Cette tendance va probablement s’accentuer avec le Brexit. Dr. Thomas Hieber a participé ces dernières années à toute une série d‘importantes d’actions actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence et représente des entreprises en défense ou en demande.

Distribution

Dr. Thomas Hieber conseille les fournisseurs dans la mise en place et restructuration de leurs réseaux de distributions. Des défis importants se posent notamment à propos du commerce en ligne, des prix imposés et de la création de réseaux de distribution sélective. Notre objectif est de mettre en oeuvre au mieux les intérêts économiques de nos clients dans le cadre des dispositions du droit de la concurrence.

Programmes de conformité

Compte tenu des lourdes amendes et des possibles actions en dommages et intérêts, la prévention d’infractions au droit de la concurrence est cruciale. Dr. Thomas Hieber propose des formations de mise en conformité au droit de la concurrence adaptées aux besoins des clients et conseille des entreprises et associations concernant tout contact entre concurrents potentiellement sensible.

Digitalisation

La digitalisation permet l’émergence de nouvaux modèles économique et transforme les secteurs économiques traditionnels. Ceci affecte aussi profondément le libre jeu de la concurrence. Les grands enjeux concernent notamment le commerce électronique, les plateformes en ligne, les algorithmes de prix et le geoblocking. Dr. Thomas Hieber conseille des petites et moyennes entreprises sur toutes les questions de droit de la concurrence qui se posent dans ce contexte.